Echange de Data entre Partenaires : Pseudonymisation et Rapprochement, Contraintes techniques & Cadre juridique
Dans le cadre du partage de données clients, fournisseurs, produits pour des analyses et des actions marketing & commerciales … Comment s'assurer d'un rapprochement conforme à la législation, cohérent et pérenne par rapport aux données first party ?

Faut-il partager ses Données avec les Partenaires de la Marque ?

• Quelles données peuvent faire l’objet d’un partage, pour quels types d’objectifs ? Peut-on partager des données anonymes, personnelles, anonymisées ?
• S’agit-il généralement d’opérations ponctuelles, telles que des campagnes menées en commun ou d’une location de la part d’un des deux partenaires ?
• Qui pilote le projet : une sorte de comité comprenant des Data Scientists des deux organisations ou des représentants des Directions Métier ?
• Comment sont définies les responsabilités et comment formaliser l’opération dans un contrat ? Quelles sont les clauses de responsabilité, de collaboration et la définition des sanctions et des dommages & intérêts ?

Quels Process mettre en place ?

• Doit-on rédiger un cahier des charges comprenant les étapes du Use Case, et qui spécifie dans le détail la coopération entre les deux parties ?
• Comment s’assurer de l’intégrité, du non-détournement et de la destruction des données à l’issue de l’opération ?

Les Contraintes Techniques

• Faut-il s’assurer que le partenaire dispose des compétences et des technologies nécessaires pour traiter les données avec la sécurité requise et mener l’opération sans risque ?
• Comment gérer l’hétérogénéité des structures de données ?

Quelle Rémunération ?
Comment valoriser ses données dans le cadre d’une coopération rémunérée ?

Le Cas spécifique des Relations Marques – Distributeurs

• Quelle est la réalité des coopérations entre marques et distributeurs dans le domaine de la donnée ?
• Moteurs de suggestions, connaissance client, opérations spéciales, valorisation des données distributeur ou issues des sites de e-commerce, marketplaces, cartes de fidélité…

Alexandre Lazarègue

Avocat spécialisé en droit du numérique et de l’internet