Sarbanes-Oxley, LSF… : quelles sont les contraintes pesant sur les entreprises en matière de traçabilité et de conservation des différents documents électroniques à valeur légale ou non ? Comment les mettre en œuvre ?
o Harmonisation des pratiques en Europe
o L’archivage électronique est-il juridiquement et technologiquement mature ?
o Archiver l’information c’est aussi savoir la détruire : qu’est-ce que l’ILM et comment la mettre en œuvre ?
o Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique, d’une négociation et d’une contractualisation numériques ?
o En termes de dématérialisation fiscale à quelles conditions une solution française de facturation électronique peut elle être fiscalement compatible dans toute l'Union Européenne ?
- la facturation transfrontalière peut elle être dématérialisée fiscalement ?
- dématérialisation fiscale et administration fiscale en France : état des lieux.
Compte-rendu écrit