La responsabilité de l'hébergeur

Mardi 10 mai 2011
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Depuis plusieurs années, les tribunaux tissent patiemment un régime juridique visant à un certain équilibre entre la nécessité de ne pas entraver l'essor de nouvelles activités liées à l'Internet et la légitime protection des droits des tiers contre d'eventuels contenus illicites (notamment en matière de contrefaçon, de diffamation, d'atteintes à la vie privée…).
 
Ce mouvement est-il remis en cause par les récentes décisions des juridictions françaises et européennes ?
 
Quels sont les enjeux pour l'avenir ?
 

Participants
Fia-Net
Juriste
Hachette Livre
VP Digital Development France
Orange Groupe
Responsable Nouveaux produits
Agence France Presse (AFP)
Responsable Marketing
Technicolor
SVP licensing
Bouygues Telecom
Responsable Développement systèmes embarqués
SFR
Responsable de Projet
Agence France Presse (AFP)
Juriste Senior
Paritel
Chief Visionnary Officer
Radio France
Responsable du suivi de la production web
Bestofmedia
Product Owner
Agence France Presse (AFP)
Responsable Juridique
INA
Directeur juridique
Prosodie
Responsable d'Offre
Sony Music
Responsable juridique
Bureau Véritas
Juriste
Think Market
Manager
Orange Groupe
Business developer
Lagardère Active
Juriste
Bouygues Telecom
Responsable Contenus et Propriété Intellectuelle
Diagnostica Stago
DSI
EBG
Content Manager
Les intervenants
GOOGLE FRANCE
Benjamin A. du Chaffaut
Legal counsel
OVERBLOG/NOMAO
Frédéric Montagnon
Co-founder & Chief Marketing Officer of Wikio
Les animateurs
GIDE LOYRETTE NOUEL
Olivier Cousi
Avocat Associé
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