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La responsabilité de l'hébergeur

Mardi 10 mai 2011
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Depuis plusieurs années, les tribunaux tissent patiemment un régime juridique visant à un certain équilibre entre la nécessité de ne pas entraver l'essor de nouvelles activités liées à l'Internet et la légitime protection des droits des tiers contre d'eventuels contenus illicites (notamment en matière de contrefaçon, de diffamation, d'atteintes à la vie privée…).
 
Ce mouvement est-il remis en cause par les récentes décisions des juridictions françaises et européennes ?
 
Quels sont les enjeux pour l'avenir ?
 

Participants
Agence France Presse (AFP)
Juriste Senior
Agence France Presse (AFP)
Responsable Juridique
INA
Directeur juridique
Radio France
Responsable des projets numériques Maison de la radio
Technicolor
SVP licensing
Diagnostica Stago
DSI
Paritel
Chief Visionnary Officer
Bouygues Telecom
Responsable Contenus et Propriété Intellectuelle
Bureau Véritas
Juriste
EBG
Content Manager
Sony Music
Responsable juridique
Bouygues Telecom
Responsable Développement systèmes embarqués
Lagardère Active
Juriste
Bestofmedia
Product Owner
Orange Groupe
Business developer
Orange Groupe
Responsable Nouveaux produits
Prosodie
Responsable d'Offre
Les intervenants
GOOGLE France
Benjamin A. du Chaffaut
Legal counsel
OVERBLOG/NOMAO
Frédéric Montagnon
Co-founder & Chief Marketing Officer of Wikio
Les animateurs
Gide Loyrette Nouel
Olivier Cousi
Avocat Associé
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