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La responsabilité de l'hébergeur

Mardi 10 mai 2011
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Depuis plusieurs années, les tribunaux tissent patiemment un régime juridique visant à un certain équilibre entre la nécessité de ne pas entraver l'essor de nouvelles activités liées à l'Internet et la légitime protection des droits des tiers contre d'eventuels contenus illicites (notamment en matière de contrefaçon, de diffamation, d'atteintes à la vie privée…).
 
Ce mouvement est-il remis en cause par les récentes décisions des juridictions françaises et européennes ?
 
Quels sont les enjeux pour l'avenir ?
 

Participants
Orange Groupe
Responsable Nouveaux produits
Technicolor
SVP licensing
Prosodie
Responsable d'Offre
Paritel
Chief Visionnary Officer
Bouygues Telecom
Responsable Contenus et Propriété Intellectuelle
Fia-Net
Juriste
Sony Music
Responsable juridique
Agence France Presse (AFP)
Juriste Senior
Bureau Véritas
Juriste
Think Market
Manager
Bouygues Telecom
Responsable Développement systèmes embarqués
Radio France
Responsable du suivi de la production web
EBG
Content Manager
SFR
Responsable de Projet
INA
Directeur juridique
Diagnostica Stago
DSI
Agence France Presse (AFP)
Responsable Marketing
Bestofmedia
Product Owner
Lagardère Active
Juriste
Orange Groupe
Business developer
Agence France Presse (AFP)
Responsable Juridique
Hachette Livre
VP Digital Development France
Les intervenants
GOOGLE FRANCE
Benjamin A. du Chaffaut
Legal counsel
OVERBLOG/NOMAO
Frédéric Montagnon
Co-founder & Chief Marketing Officer of Wikio
Les animateurs
GIDE LOYRETTE NOUEL
Olivier Cousi
Avocat Associé
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