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La responsabilité de l'hébergeur

Mardi 10 mai 2011
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Depuis plusieurs années, les tribunaux tissent patiemment un régime juridique visant à un certain équilibre entre la nécessité de ne pas entraver l'essor de nouvelles activités liées à l'Internet et la légitime protection des droits des tiers contre d'eventuels contenus illicites (notamment en matière de contrefaçon, de diffamation, d'atteintes à la vie privée…).
 
Ce mouvement est-il remis en cause par les récentes décisions des juridictions françaises et européennes ?
 
Quels sont les enjeux pour l'avenir ?
 

Participants
Prosodie
Responsable d'Offre
INA
Directeur juridique
Technicolor
SVP licensing
Diagnostica Stago
DSI
Bouygues Telecom
Responsable Développement systèmes embarqués
Hachette Livre
VP Digital Development France
SFR
Responsable de Projet
Think Market
Manager
Bestofmedia
Product Owner
Sony Music
Responsable juridique
EBG
Content Manager
Fia-Net
Juriste
Bouygues Telecom
Responsable Contenus et Propriété Intellectuelle
Radio France
Responsable du suivi de la production web
Agence France Presse (AFP)
Juriste Senior
Agence France Presse (AFP)
Responsable Juridique
Paritel
Chief Visionnary Officer
Orange Groupe
Responsable Nouveaux produits
Orange Groupe
Business developer
Lagardère Active
Juriste
Bureau Véritas
Juriste
Agence France Presse (AFP)
Responsable Marketing
Les intervenants
GOOGLE FRANCE
Benjamin A. du Chaffaut
Legal counsel
OVERBLOG/NOMAO
Frédéric Montagnon
Co-founder & Chief Marketing Officer of Wikio
Les animateurs
GIDE LOYRETTE NOUEL
Olivier Cousi
Avocat Associé
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