Cadre législatif actuel, évolutions et position du gouvernement

• Quels sont les enjeux des dernières évolutions législatives ?
• La dématérialisation des factures s’inscrit-elle dans le processus engagé de modernisation de l’Etat ?
• Quelles actions pour accélérer l’adhésion à la dématérialisation des factures ?

Comptabilité publique et fournisseurs privés

• Quels sont les retours d'expérience des administrations, collectivités locales et entreprises publiques ayant mis en place la facture électronique ?
• Quelle est l’acceptabilité par le secteur public de la facture dématérialisée envoyée par leurs fournisseurs privés ?