La copie privée

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Est-ce qu’une taxation sur la copie privée est une bonne solution pour rémunérer les artistes ? La position de la Commission Européenne (la taxe serait contraire à la libre circulation des biens et services) est-elle compatible avec l’exception culturelle française ? Quelles sont les points d’entente et d’opposition des acteurs du marché ?

• La question du maintien du droit à la copie privée, exception au droit d’auteur, dans le cadre de la nouvelle économie numérique.
• Quels sont les objectifs de la Commission Besson?
• Est-ce une bonne solution pour rémunérer les artistes et projets culturels ?
• Quelle étendue ? Tous les supports ? 
• Quel obstacle juridique cela pose t-il ? Est-ce compatible avec le droit européen et la libre circulation des biens ? Et avec le droit français (CE 11 juill 2008) ?