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La copie privée

Mardi 27 janvier 2009
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En partenariat avec  gide 

Est-ce qu’une taxation sur la copie privée est une bonne solution pour rémunérer les artistes ? La position de la Commission Européenne (la taxe serait contraire à la libre circulation des biens et services) est-elle compatible avec l’exception culturelle française ? Quelles sont les points d’entente et d’opposition des acteurs du marché ?

  • La question du maintien du droit à la copie privée, exception au droit d’auteur, dans le cadre de la nouvelle économie numérique.
  • Quels sont les objectifs de la Commission Besson?
  • Est-ce une bonne solution pour rémunérer les artistes et projets culturels ?
  • Quelle étendue ? Tous les supports ? 
  • Quel obstacle juridique cela pose t-il ? Est-ce compatible avec le droit européen et la libre circulation des biens ? Et avec le droit français (CE 11 juill 2008) ?