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L'administration fiscale française et la facturation électronique : quelles conséquences du projet de nouvelle directive

Mardi 17 MAI 2011 de 9h à 12h

Achats & Dématérialisation
Retour d’expérience sur la dématérialisation à l’international
Position de l’administration fiscale sur la facturation électronique sur le terrain
  • Position officielle théorique
  • Pratique du terrain
  • Retour sur premiers contrôles
Présentation du projet de nouvelle directive CE et conséquences pour la dématérialisation de factures.
Témoignages concrets d’entreprises dématérialisant leur facturation à l’international :
  • Déploiement dans les groupes ?
  • Déploiement vers les partenaires (fournisseurs ou clients) ?
  • Comment gère-t-on les factures transfrontalières ?
  • Conciliation de contraintes légales multiples ?
  • ROI 


Intervenants :
  • - Jean-Luc Pierson, Ancien Responsable de la dématérialisation des factures, groupe TOTAL
  • BAKER & MCKENZIE - Christian Blomet, Avocat
  • BAKER & MCKENZIE - Thierry Vialaneix, Avocat
  • COMMISSION EUROPEENNE - Michel Catinat, Chef d'Unité D3 : TIC pour la compétitivité et l'innovation industrielle
  • DGDDI / MISSION DéMATéRIALISATION DES PROCéDURES DU COMMERCE EXTéRIEUR - Christophe Hypolite, Chargé de mission


Animateur :
  • CEGEDIM - Cyrille Sautereau, Directeur Global Information Services
  • TRUSTWEAVER - Christiaan van der Valk , Co-fondateur

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Interactions
Les intervenants
BAKER & MCKENZIE
Christian Blomet
Avocat
COMMISSION EUROPEENNE
Michel Catinat
Chef d'Unité D3 : TIC pour la compétitivité et l'innovation industrielle
DGDDI / MISSION DéMATéRIALISATION DES PROCéDURES DU COMMERCE EXTéRIEUR
Christophe Hypolite
Chargé de mission

Jean-Luc Pierson
Ancien Responsable de la dématérialisation des factures, groupe TOTAL
BAKER & MCKENZIE
Thierry Vialaneix
Avocat
Les animateurs
TRUSTWEAVER
Christiaan van der Valk
Co-fondateur



CEGEDIM
Cyrille Sautereau
Directeur Global Information Services



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