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Enjeux et opportunités des services de paiement européens à l'heure du SEPA

Mardi 28 octobre 2008 de 12h00 à 14h30

 En partenariat avec     

Le projet SEPA (single euro payments area ou espace unique de paiements en euros) est le prolongement du passage à l’euro et vise à rendre les paiements scripturaux intra européens (surtout électroniques), aussi faciles que les paiements fiduciaires.

Le projet SEPA comprend un volet opérationnel et un volet juridique :

  • Volet opérationnel : consiste en la mise en place d’une gamme unique d’instruments de paiements scripturaux qui pourront être utilisés aussi facilement dans toute la zone SEPA (virement, prélèvement, paiement par carte).
  • Volet juridique : résulte de la directive 2007/64 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, aussi appelée « directive PSD » (Payment service Providers) ou « directive SEPA » (en raison du contexte dans lequel elle s’inscrit), est datée du 13 novembre 2007. Elle doit être transposée dans les législations nationales pour le 1er novembre 2009.


Intervenants :
  • DEXIA - Jean Paul Gauzes, Directeur Juridique et rapporteur de la directive SEPA auprès de la Commission Européenne
  • CABINET ULYS - Cathie-Rosalie Joly, Avocate et Docteur en droit
  • STERIA - Jacques Bachelart, directeur développement groupe, services financiers
  • NI-HAO – Luc Migeot, Président du Groupe de Travail SEPA du MEDEF


Animateur :
  • DEXIA - Jean Paul Gauzes, Directeur Juridique et rapporteur de la directive SEPA auprès de la Commission Européenne
  • CABINET ULYS - Cathie-Rosalie Joly, Avocate et Docteur en droit
  • STERIA - Jacques Bachelart, directeur développement groupe, services financiers
  • NI-HAO – Luc Migeot, Président du Groupe de Travail SEPA du MEDEF

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