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Le projet SEPA (single euro payments area ou espace unique de paiements en euros) est le prolongement du passage à l’euro et vise à rendre les paiements scripturaux intra européens (surtout électroniques), aussi faciles que les paiements fiduciaires.
Le projet SEPA comprend un volet opérationnel et un volet juridique :
- Volet opérationnel : consiste en la mise en place d’une gamme unique d’instruments de paiements scripturaux qui pourront être utilisés aussi facilement dans toute la zone SEPA (virement, prélèvement, paiement par carte).
- Volet juridique : résulte de la directive 2007/64 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, aussi appelée « directive PSD » (Payment service Providers) ou « directive SEPA » (en raison du contexte dans lequel elle s’inscrit), est datée du 13 novembre 2007. Elle doit être transposée dans les législations nationales pour le 1er novembre 2009.
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