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La responsabilité de l'hébergeur

Compte rendu du Mardi 10 mai 2011

Depuis plusieurs années, les tribunaux tissent patiemment un régime juridique visant à un certain équilibre entre la nécessité de ne pas entraver l'essor de nouvelles activités liées à l'Internet et la légitime protection des droits des tiers contre d'eventuels contenus illicites (notamment en matière de contrefaçon, de diffamation, d'atteintes à la vie privée…).
 
Ce mouvement est-il remis en cause par les récentes décisions des juridictions françaises et européennes ?
 
Quels sont les enjeux pour l'avenir ?
 

INTERVENANTS


GOOGLE France
Benjamin A. du Chaffaut
Legal counsel

OVERBLOG/NOMAO
Frédéric Montagnon
Co-founder & Chief Marketing Officer of Wikio

ANIMÉ PAR : - -

PARTICIPANTS


Nicolas F.
Chief Visionnary Officer

Elena R.
Juriste Senior

Chrystelle S.
Juriste

Jean-François D.
Directeur juridique

Audrey L.
Responsable des projets numériques Maison de la radio

Armelle H.
Responsable Juridique

Manuele W.
SVP licensing

Sébastien F.
Responsable d'Offre

Bruno P.
Responsable Développement systèmes embarqués

Nadia S.
Juriste

Mathilde G.
Responsable juridique

Xavier G.
Product Owner
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