· Date limite de livraison : La mesure concernant l’obligation d’indiquer une date limite de livraison et la possibilité pour le consommateur d’annuler sa commande lorsque cette date est dépassée de 7 jours – comment un VPCiste peut-il, lors de l’impression du catalogue, connaître la date de la commande (la date de livraison étant liée à cette dernière) ?

· L’article 29 réglemente les types de numéros que les entreprises mettent à disposition de leurs clients :

- Quels sont les usages concernés ?

- Que doit-on entendre par « coûts de communication » ?

- Quelles sont les entreprises concernées ?

· Quelles sont les solutions disponibles pour s’adapter à ce nouveau cadre législatif ?

- Les numéros compatibles avec la loi « Chatel »

- Les solutions pour développer le self service

· L’impact de la gratuité des appels contraints sur les centres d’appels ?

· L’obligation, en cas de rétraction du client, de rembourser la totalité des sommes versées : Côté e-commerce – le remboursement systématique des frais de livraison ne provoquera-t-il pas une augmentation des prix ? Parallèlement, le marchand doit-il rembourser les frais de port aller ET retour ? Qu’en sera-t-il de la mise à disposition de services de livraison dits à valeur ajoutée (type Chronopost, coursier, etc.) ? Le client pourra-t-il toujours en bénéficier ?

· Que faut-il changer dans les CGV ?

· Quelles sont les incidences probables de cette loi sur le comportement des entreprises ?

· Qu’impliquera le fait que le juge pourra lui-même soulever d’office toutes les dispositions du code de la consommation malmenées dans un litige ?

· Existe-t-il des dispositions qui auraient pu/dû figurer dans la loi Chatel ?

• Définir et mesurer la performance : quelle est la nature de la performance que l’on souhaite mesurer ? Importance du choix d’indicateurs financiers et non financiers pertinents.
• Le suivi et l’analyse de la performance réalisée : le suivi budgétaire est-il encore adapté à la prise de décision ? un suivi de la performance à partir de tableaux n’est-il pas plus réactif ?
• Les programmes d’amélioration de la performance (amélioration de la qualité, réduction des coûts, réorganisation et optimisation des processus) : qui sont les acteurs concernés ? au niveau de chaque entité et au niveau global ?
• Qu’est-ce qu’un système de pilotage de la performance ? reporting externe (consolidation statutaire), reporting de gestion (KPI, tableaux de bord, scorecard), analyse – simulation (décisionnel) et élaboration budgétaire (planification, forecast, rolling forecast).
• Quels sont les objectifs généralement recherchés par la mise en place d’un tel système ? Disposer d’une information financière et non financière fiable, sécurisée et homogène, permettre aux opérationnels de disposer d’une information de qualité pour réaliser leur activité, …
• Quels sont généralement les contextes de mise en place d’un système de pilotage ?
  - Amélioration de la performance globale de l’entreprise
  - Arrivée au capital d’investisseurs extérieurs de type capital investissement, notamment LBO
  - Optimisation de la fonction comptabilité – finance
  - Contraintes réglementaires
• Modalités de mise en place d’un système de pilotage de la performance : Choix des solutions, intervenants internes – externes ? Démarches de la mise en œuvre

• Quels sont les nouveaux modes de traçabilité/surveillance et à quelle fins sont-ils utilisés : productivité, sécurité, fuite d'information, respect des workflows ... ? En conséquence que surveille-t-on ?
• Quel est l'évolution du cadre juridique ? Quels sont les risques pour l'entreprise et qui est responsable : DRH, Direction juridique, DG ... ?
• Quel est l'angle de communication pour informer/associer les salariés ? Quel est le degré de transparence et quel est leur recours pour accéder aux informations les concernant ?
• Placebo ou réel outil de pilotage : l'effet d'annonce et quelques piqures de rappel ne suffisent-ils pas ? Quel est en effet le coût de gestion d'un système de suivi : ressources humaines, stockage de l'information, coût logiciels et hardware ... ?
• Quel est le rôle des syndicats : sont-ils impliqués dans la mise en place du système ?

Contrefaçon de marque, référencement abusif, parodie... la marque est la cible de tous les dangers. Les contestations autour des liens sponsorisés et l'achat de mots-clefs illustrent notamment ces enjeux.

Stratégie de nommage, de protection et de défense des noms de domaine

-          Les stratégies de protection des noms de domaine

-          Les stratégies de défense

-          Le cybersquatting

-          L'émergence de nouvelles formes de cybersquatting

La défense des marques

-          Les différentes atteintes portées aux marques via Internet

-          Les difficultés rencontrées par les titulaires de marques

-          Les moyens de lutte contre la contrefaçon

-          Le coût de la lutte anti-contrefaçon

La problématique des liens sponsorisés

-          Le référencement payant

-          Les problématiques liées aux marques

-          Les tendances de la jurisprudence récente

-          Les solutions proposées