Le placement de produit

La recommandation du CSA relative au placement de produits effectué à titre payant dans les programmes des services de télévision a enfin été publiée le 5 mars dernier, et ce 1 an après la publication de la loi de transposition française de la la directive européenne du 11 décembre 2007, dite « Service de médias audiovisuels » (SMA).

Les produits / services peuvent donc depuis le 6 mars 2010, être placés dans un programme audiovisuels, mais au respect de nombreuses conditions.

Quelles sont elles ?


Intervenants

• CSA - Alexandra Mielle, Responsable du pôle publicité
• TF1 - Didier Angelo, Responsable juridique de TF1 publicité
• VIVAKI - Valerie Gaschignard, Directrice Générale Adjointe
• U THINK - Cécile Rap Veber, Directrice Générale de Universal Music consulting & content et présidente de U think
• TELFRANCE - Christophe Marguerie, Président

Animateur : Julie Jacob, Avocate Associée, PDGB Avocats

A qui appartiennent les contenus des réseaux sociaux ?

• Les réseaux sociaux possèdent-ils le contenu qu'ils rendent accessibles ?
• Peut-on utiliser des images, textes, vidéos et autres contenus issus des réseaux sociaux dans un but commercial?
• Peut on retenir le contenu concernant un individu à l'encontre de cet individu lors d'un recrutement ou d'un procès ?
• Comment les entreprises peuvent-elles utiliser les réseaux sociaux ?

Intervenants

• 3DS - Frédéric Vacher, Director Digital Content and Media
• CNIL - Judicael Phan, Conseiller légal- IT
• VIADEO - Nicholas Vieuxloup, Directeur RP

Animateur : Thierry Dor, Avocat à la cour, Cabinet Gide Loyrette

Comment lutter contre la cyber-contrefaçon ?

• Etat des lieux de la vente des produits contrefaits sur internet
• Comment les titulaires de droits tentent de se protéger ?
• Sites "champignons" et plateformes de commerce électronique
• Quelles sont les chartes d'engagements et mécanismes mis en place par les prestataires de l'internet ?
• Contenu de la "charte de lutte contre la contrefaçon sur internet" signée le 16 décembre 2009 au ministère de l'economie de l'industrie et de l'emploi par plusieurs fédérations professionnelles, entreprises titulaires de droit de propriété intellectuelle et plates-formes de commerce électronique

Intervenants

• 2XMOINSCHER.COM - David Faye, Responsable Juridique et Fraude
• DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières) - Pierre Bouillon, Directeur des services douaniers, adjoint à la DRD
• PRICEMINISTER - Benoit Tabaka, Directeur des Affaires juridiques et réglementaires
• UNIFAB - Christine Laï, Directrice Générale de l'Union des Fabricants
• INPI - Isabelle Hegedus, Chargée de mission à la Direction des affaires juridiques et internationales 

Animateur : Sophie Havard Duclos, Avocat à la cour - Freshfields

Comment défendre la réputation de l’entreprise sur le web ?

La nécessité pour les entreprises de prendre  en main leur réputation sur le web :

• Assurer une veille permanente, ( doit-on avoir son gendarme d'entreprise sur le net ?)
• Les nouvelles modalités de la communication institutionnelle en ligne
• Le mirage de la régulation collective (propos calomnieux neutralisés par d'autres internautes élogieux par exemple) ?
• Quels sont les moyens utilisés pour surveiller ou améliorer son e-réputation ?

Face aux attaques ou aux dérapages, quelles réactions peut-on et faut-il avoir ?

• Ou s'arrête l'expression légitime d'un simple mécontentement ou d'une opinion constructive et commence la critique gratuite inadmissible et préjudiciable ?
• Comment l'entreprise peut-elle se défendre lorsque sa réputation se trouve entachée ? Quelle législation encadre le dénigrement, la diffamation, l'injure ou la divulgation d'informations fausses commis en ligne ?
• Quels sont les recours, notamment en cas d'anonymat de l'internaute malveillant (demande de droit de réponse, mise en demeure de supprimer les propos et contenus litigieux, lancement de procédures civile et pénale) et sous quels délais peut-on espérer obtenir un résultat ?

Intervenants

• GIDE - Stéphanie Berland-Basnier, Avocat à la cour
• IMAGE & STRATEGIE - Edouard Fillias, Directeur Conseil
• PRICEMINISTER - Benoit Tabaka, Responsable affaires juridiques et réglementaires

Animateur : Olivier Cousi, Avocat Associé, GIDE

RH : Voici venu le temps de la fidélisation des salariés

Depuis le début 2009, les entreprises du web consacrent moins de temps à recruter en externe et plus à fidéliser leurs meilleures ressources. C'est le début de la maturité pour de nombreux pure players qui ne peuvent plus compter seulement sur l'esprit start-up pour garder leurs meilleurs éléments.

• Quel est le périmètre de la fidélisation ?
• Touchent-elles seulement les cadres à haut potentiel ou tous les salariés ?
• Quels sont les leviers et les outils de fidélisation ?
• Commentles cadres perçoivent-ils ces démarches ?

Cadres et directeurs RH témoignent et présentent en toute objectivité les projets menés, les effets positifs et les limites des politiques de fidélisation.

Intervenants

• SEPHORA - Catherine Maillet, DRH International
• VOYAGESSNCF - Geoffroy Fourgeaud, DRH 
• THALES GROUP - Philippe Neto, DRH

Animateur : Pierre Cannet, General Manager, Blue Search

La publicité mensongère

• Définition et contexte juridique de la publicité mensongère.
• Règles générales et pièges à éviter.
• Exemples de publicités mensongères

Intervenants

• ARPP - Mohamed Mansouri, Juriste conseil
• PDGB, Julie Jacob, Avocat associé, et Sandy Hervé, Avocat, Département Propriété Intellectuelle et Technologies
  

RH : Les salaires du web

Entre 2003 et 2008, les rémunérations fixes, variables et différées avaient connu une forte poussée de fièvre.... les motifs de la surenchère furent nombreux. Mais la crise a renversé la situation et le marché de l'emploi est devenu très difficile à comprendre.
Les équipes ont été réduites, mais il semble toujours aussi compliqué de recruter. Quelles sont les compétences les plus recherchées en 2009 par les entreprises du web ? Quelles sont les nouvelles grilles de salaires par secteur ?

• Nouveaux métiers, nouveaux salaires
• 2009 : tendances et perspectives
• Mapping des salaires du secteur

Intervenants

• PIXMANIA - Ingrid Tisserand, DRH
• INSPIRATIONAL STORES - Erik Marie Bion, CEO
• CELLFISH MEDIA - Marion Badin, Directrice des Ressources Humaines 
• ADEN CLASSIFIEDS - Matthieu de la Thébeaudière, Directeur Délégué emploi
  

Animateur : Pierre Cannet, General Manager, Blue Search

Marketing et données personnelles

Collecte d’adresses, Opt-in/opt-out, Information de personnes concernées, mentions obligatoires, prospection par email/téléphone/SMS/courrier, durée de conservation des données, déclarations à la CNIL…
Depuis la refonte de la loi Informatique et Libertés et l’adoption de la LCEN en 2004,

• Comment respecter en pratique les règles applicables à la protection des données personnelles en matière de marketing.
• Quels sont les risques en cas d’infraction ?

Intervenants

• MICROSOFT - Ronan Corre,  Data group manager France
• 1000MERCIS - Thibault Munier,  Directeur Général
• CNIL - Odile Jami, Chargée de mission au service des plaintes
• FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER - Matthieu Mélin, Avocat à la cour

La contrefaçon

1. Droit d'auteur et contrefaçon
2. Responsabilité des intermédiaires
3. Projet de loi "Création et Internet"

Intervenants

• DAILYMOTION - Giuseppe de Martino, Directeur juridique
• GOOGLE - Benjamin du Chaffaut, Legal Counsel
• PRICEMINISTER - Benoît Tabaka, Directeur des affaires juridiques et réglementaires
• GIDE LOYRETTE NOUEL- Charles-Edouard Renault, Avocat à la cour

Animateur : Thierry Dor, Avocat à la cour - GIDE LOYRETTE NOUEL

La copie privée

En partenariat avec   

Est-ce qu’une taxation sur la copie privée est une bonne solution pour rémunérer les artistes ? La position de la Commission Européenne (la taxe serait contraire à la libre circulation des biens et services) est-elle compatible avec l’exception culturelle française ? Quelles sont les points d’entente et d’opposition des acteurs du marché ?

• La question du maintien du droit à la copie privée, exception au droit d’auteur, dans le cadre de la nouvelle économie numérique.
• Quels sont les objectifs de la Commission Besson?
• Est-ce une bonne solution pour rémunérer les artistes et projets culturels ?
• Quelle étendue ? Tous les supports ? 
• Quel obstacle juridique cela pose t-il ? Est-ce compatible avec le droit européen et la libre circulation des biens ? Et avec le droit français (CE 11 juill 2008) ?

Intervenants
Animateur : Olivier Cousi, Associé, Gide

La publicité comparative

En partenariat avec  

Depuis la directive européenne de ’97 transposée par une ordonnance (2001), certains secteurs se sont approprié ce nouvel espace d’expression qu’est la publicité comparative parfois au risque de s’y brûler les ailes.

Entre conditions positives (objectivité, pertinence des caractéristiques comparées, caractéristiques vérifiables …) et négatives (absence de dénigrement, de confusion, de parasitisme …) quelles sont dans les faits les limites à ne pas franchir ?

Intervenants

• TELE 2 - Nicolas Montetagaud, Directeur Marketing
• RUEDUCOMMERCE.COM - Claire Lestoille, Directrice Marketing
• FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER - Sophie Havard Duclos, Avocat à la cour
  

Enjeux et opportunités des services de paiement européens à l'heure du SEPA

 En partenariat avec     

Le projet SEPA (single euro payments area ou espace unique de paiements en euros) est le prolongement du passage à l’euro et vise à rendre les paiements scripturaux intra européens (surtout électroniques), aussi faciles que les paiements fiduciaires.

Le projet SEPA comprend un volet opérationnel et un volet juridique :

• Volet opérationnel : consiste en la mise en place d’une gamme unique d’instruments de paiements scripturaux qui pourront être utilisés aussi facilement dans toute la zone SEPA (virement, prélèvement, paiement par carte).
• Volet juridique : résulte de la directive 2007/64 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, aussi appelée « directive PSD » (Payment service Providers) ou « directive SEPA » (en raison du contexte dans lequel elle s’inscrit), est datée du 13 novembre 2007. Elle doit être transposée dans les législations nationales pour le 1er novembre 2009.

Intervenants

• DEXIA - Jean Paul Gauzes, Directeur Juridique et rapporteur de la directive SEPA auprès de la Commission Européenne
  
• CABINET ULYS - Cathie-Rosalie Joly, Avocate et Docteur en droit
• STERIA - Jacques Bachelart, directeur développement groupe, services financiers
• NI-HAO – Luc Migeot, Président du Groupe de Travail SEPA du MEDEF

Loi Chatel

· Date limite de livraison : La mesure concernant l’obligation d’indiquer une date limite de livraison et la possibilité pour le consommateur d’annuler sa commande lorsque cette date est dépassée de 7 jours – comment un VPCiste peut-il, lors de l’impression du catalogue, connaître la date de la commande (la date de livraison étant liée à cette dernière) ?

· L’article 29 réglemente les types de numéros que les entreprises mettent à disposition de leurs clients :

- Quels sont les usages concernés ?

- Que doit-on entendre par « coûts de communication » ?

- Quelles sont les entreprises concernées ?

· Quelles sont les solutions disponibles pour s’adapter à ce nouveau cadre législatif ?

- Les numéros compatibles avec la loi « Chatel »

- Les solutions pour développer le self service

· L’impact de la gratuité des appels contraints sur les centres d’appels ?

· L’obligation, en cas de rétraction du client, de rembourser la totalité des sommes versées : Côté e-commerce – le remboursement systématique des frais de livraison ne provoquera-t-il pas une augmentation des prix ? Parallèlement, le marchand doit-il rembourser les frais de port aller ET retour ? Qu’en sera-t-il de la mise à disposition de services de livraison dits à valeur ajoutée (type Chronopost, coursier, etc.) ? Le client pourra-t-il toujours en bénéficier ?

· Que faut-il changer dans les CGV ?

· Quelles sont les incidences probables de cette loi sur le comportement des entreprises ?

· Qu’impliquera le fait que le juge pourra lui-même soulever d’office toutes les dispositions du code de la consommation malmenées dans un litige ?

· Existe-t-il des dispositions qui auraient pu/dû figurer dans la loi Chatel ?

 

Intervenants

• ORANGE BUSINESS SERVICES - Alain Fitoussi, Directeur marketing des services d'accueil
• WEBHELP - Christel Scheffmann, Contrôleur Juridique et Financier
• YVES ROCHER - Guy Gras, Directeur juridique
• EXPEDIA - Virginie Hamonou, Operation Manager, et Carole Sierra, Responsable du service contentieux
• JET MULTIMEDIA - Marie-Christine Méry, Responsable réglementation et international

Animateur : Maître Olivier Cousi, Associé, CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL

Problématique et mise en oeuvre d'un outil de pilotage de la performance

• Définir et mesurer la performance : quelle est la nature de la performance que l’on souhaite mesurer ? Importance du choix d’indicateurs financiers et non financiers pertinents.
• Le suivi et l’analyse de la performance réalisée : le suivi budgétaire est-il encore adapté à la prise de décision ? un suivi de la performance à partir de tableaux n’est-il pas plus réactif ?
• Les programmes d’amélioration de la performance (amélioration de la qualité, réduction des coûts, réorganisation et optimisation des processus) : qui sont les acteurs concernés ? au niveau de chaque entité et au niveau global ?
• Qu’est-ce qu’un système de pilotage de la performance ? reporting externe (consolidation statutaire), reporting de gestion (KPI, tableaux de bord, scorecard), analyse – simulation (décisionnel) et élaboration budgétaire (planification, forecast, rolling forecast).
• Quels sont les objectifs généralement recherchés par la mise en place d’un tel système ? Disposer d’une information financière et non financière fiable, sécurisée et homogène, permettre aux opérationnels de disposer d’une information de qualité pour réaliser leur activité, …
• Quels sont généralement les contextes de mise en place d’un système de pilotage ?
  - Amélioration de la performance globale de l’entreprise
  - Arrivée au capital d’investisseurs extérieurs de type capital investissement, notamment LBO
  - Optimisation de la fonction comptabilité – finance
  - Contraintes réglementaires
• Modalités de mise en place d’un système de pilotage de la performance : Choix des solutions, intervenants internes – externes ? Démarches de la mise en œuvre

Intervenants

• LAGARDERE - Agnès D'Amilly, Directrice du contrôle de gestion
• BMA - Jean-Luc Lagarde, Associé et ancien directeur financier de Sony
• APOCOPE - Sylvie Giniez, DAF
• SUEZ - Ariane Delalieux, Responsable du centre de compétence business intelligence
• GEMALTO - Xavier Palayer, Senior Director Information Systems, Responsable entreprise products & perfomance management

Animateur : Emmanuel Layot - Associé au sein de Avalence

Management & intégration d'équipes internationales

• Quels sont les facteurs de succès des équipes multiculturelles ? Comment gérer efficacement de telles équipes et comment arriver à créer un environnement collaboratif et stimulant ? Comment savoir anticiper et gérer les malentendus suscités par la différence culturelle ? Les aptitudes nécessaires au manager international ? Approches mondiales et locales sur le partage de responsabilité entre le manager et le collaborateur.
• Quels défis particuliers pose la gestion d’équipes à distance ? Comment évalue-t-on leur performance ?
• Quel est le rôle de la DRH dans la mise en œuvre du management international ? Comment explique-t-on ce qu’est la culture d’entreprise française et comment améliore-t-on son regard sur les autres cultures afin de mieux piloter les acquisitions ? Comment fait-on pour harmoniser les systèmes et process RH en respectant l’équilibre global/local ?
• Quels sont les accélérateurs et freins à la mobilité internationale ?
• Comment répond-on aux défis de la croissance et de l’innovation dans un environnement mondial ?

Intervenants

• RHODIA - Bénédicte Mautin, DRH
• MONSTER WORLDWIDE - Claude Monnier, DRH
• THALES COMMUNICATION - Thierry Rieutord, DRH

Animateur : Thierry de Cassan Floyrac, YTAE

Traçabilité, surveillance et libertés au travail

• Quels sont les nouveaux modes de traçabilité/surveillance et à quelle fins sont-ils utilisés : productivité, sécurité, fuite d'information, respect des workflows ... ? En conséquence que surveille-t-on ?
• Quel est l'évolution du cadre juridique ? Quels sont les risques pour l'entreprise et qui est responsable : DRH, Direction juridique, DG ... ?
• Quel est l'angle de communication pour informer/associer les salariés ? Quel est le degré de transparence et quel est leur recours pour accéder aux informations les concernant ?
• Placebo ou réel outil de pilotage : l'effet d'annonce et quelques piqures de rappel ne suffisent-ils pas ? Quel est en effet le coût de gestion d'un système de suivi : ressources humaines, stockage de l'information, coût logiciels et hardware ... ?
• Quel est le rôle des syndicats : sont-ils impliqués dans la mise en place du système ?

Intervenants

• LASER - Nathalie Beaurain, Responsable Juridique Adjoint -SR-
• MICROSOFT - Thaima Samman, Directrice des Affaires Publiques Europe/Moyen-Orient/Afrique
• GIDE LOYRETTE NOUEL - Etienne Drouard, Avocat à la Cour
• PPR - Michel Friocourt, Directeur Juridique
• ARETE - Serge Gauthronnet, Expert auprès des Comités d'Entreprise

Animateur : Théodore-Michel Vrangos, co-fondateur de - I-TRACING

Le droit du multimédia mobile

• La télévision mobile personnelle : un média linéaire ou non linéaire?
• Quelles doivent être les règles qui encadrent la diffusion de contenu multimédia mobile?
• Publicité : Quel encadrement pour la publicité audiovisuelle?Quelles règles pour l'insertion des spots publicitaires? Faut - il déroger aux règles de limitation journalière?
• Diversité culturelle : Comment s'assurer de l'objectif européen de diversité culturelle des oeuvres diffusées ?
• La protection des mineurs :
• Où en est-on des mesures prises par l’AFOM (proposer le contrôle parental gratuit, paramétrage des logiciels, etc.) ?
• Comment s'assurer de la protection du jeune public? Comment empêcher l'accès aux contenus sensibles? Qu'est ce qu'une technique permettant de bloquer l'accès? Comment modérer les parties publiques des "tchats"
• typologie des contenus : Quelle efficacité pour la classification des contenus? Comment établir les frontières entre les contenus de différentes catégories?
• Comment développer l’usage du multimédia mobile tout en respectant les droits d’auteurs ? Le développement des codes 2D va-t-il à l’encontre de cet effort de régularisation ? Quelle articulation avec les DRM ?

Intervenants

• 1633 - Michel Birnbaum, PDG
• JET MULTIMEDIA - Marie-Christine Mery, Directrice de la Réglementation
• AFOM - Frédéric Geraud de Lescazes, Responsable Relations Opérateurs

Animateur : Etienne Drouard & Stéphanie Berland - Avocats à la Cour, Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL

Gestion des carrières

• Comment attirer, recruter puis identifier et fidéliser les meilleurs profils ? Quels processus d’intégration ?
• Quel encadrement faut-il mettre en place pour assurer un bon suivi et développer les compétences des éléments prometteurs ?
• Quel y est le rôle de la direction des ressources humaines ? Que peut-elle déléguer aux managers ?
• Quels sont les outils et comment les articuler : entretiens et notation semestriels/annuels, mobilité / opportunités professionnelles internes, flexibilité contractuelle (par ex. année de césure), formations internes/externes et diplômantes, intranets RH, communication interne, mobilisation autour de valeurs d’entreprise, politique salariale, intéressement des salariés au capital… ?
• Comment maintenir la motivation au cours des âges
• La gestion des hauts potentiels
• Coacher ou manager ?
• Quel rôle joue le développement personnel (apprentissage d’une nouvelle langue, activités sportives, implications associatives encouragées et financées par l’entreprise, « week-end d’intégration »…), et l’accompagnement de la vie familiale (chèque vacances, congés maternité, crèche d’entreprise, soutien financier pour l’acquisition d’un logement, appartement de fonction, …) ?
• A contrario quel rôle joue le turnover (volontaire ou subi) ? Comment en faire un atout ?

Intervenants

• CARREFOUR - Marc Veyron, Directeur des Ressources Humaines
• ERICSSON - Véronique Mortessagne, Directrice des Ressources Humaines

Animateur : Laurent Derivery, Directeur Général, Europe du Sud - HUDSON & Jacques Froissant, PDG d'ALTAIDE PARTNER

Protection et défense des marques

Contrefaçon de marque, référencement abusif, parodie... la marque est la cible de tous les dangers. Les contestations autour des liens sponsorisés et l'achat de mots-clefs illustrent notamment ces enjeux.

Stratégie de nommage, de protection et de défense des noms de domaine -          Les stratégies de protection des noms de domaine-          Les stratégies de défense -          Le cybersquatting-          L'émergence de nouvelles formes de cybersquatting La défense des marques -          Les différentes atteintes portées aux marques via Internet-          Les difficultés rencontrées par les titulaires de marques-          Les moyens de lutte contre la contrefaçon-          Le coût de la lutte anti-contrefaçon La problématique des liens sponsorisés -          Le référencement payant -          Les problématiques liées aux marques -          Les tendances de la jurisprudence récente-          Les solutions proposées

 

Intervenants

• GOOGLE - Yoram Elkaim, Directeur juridique
• AFNIC - Loïc Damilaville, Adjoint au Directeur Général
• YAHOO! - Sophie Pradère, Legal Director - IP Strategy & Transactions - European Operations
• YVES SAINT LAURENT BEAUTE - Agnès Hasselmann, Juriste spécialisée protection des marques

Animateur : Maître Sophie Havard-Duclos, Avocat, CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL

Obligations & régimes de la dématérialisation

Intervenants

• KEYNECTIS - Rémi Pifaut, Responsable du Département Avant-Vente
• GIDE LOYRETTE NOUEL - Olivier Menant, Avocat à la Cour
• SGDN/DCSSI - Pascal Chour, Responsable du Centre de Certification
• MONABANQ - Jérôme Huvelle, chef du service juridique

Animateur : Etienne Plouvier, Business Development Manager - Atos Worldline