En partenariat avec   

Est-ce qu’une taxation sur la copie privée est une bonne solution pour rémunérer les artistes ? La position de la Commission Européenne (la taxe serait contraire à la libre circulation des biens et services) est-elle compatible avec l’exception culturelle française ? Quelles sont les points d’entente et d’opposition des acteurs du marché ?

• La question du maintien du droit à la copie privée, exception au droit d’auteur, dans le cadre de la nouvelle économie numérique.
• Quels sont les objectifs de la Commission Besson?
• Est-ce une bonne solution pour rémunérer les artistes et projets culturels ?
• Quelle étendue ? Tous les supports ? 
• Quel obstacle juridique cela pose t-il ? Est-ce compatible avec le droit européen et la libre circulation des biens ? Et avec le droit français (CE 11 juill 2008) ?

En partenariat avec  

Depuis la directive européenne de ’97 transposée par une ordonnance (2001), certains secteurs se sont approprié ce nouvel espace d’expression qu’est la publicité comparative parfois au risque de s’y brûler les ailes.

Entre conditions positives (objectivité, pertinence des caractéristiques comparées, caractéristiques vérifiables …) et négatives (absence de dénigrement, de confusion, de parasitisme …) quelles sont dans les faits les limites à ne pas franchir ?

• TELE 2 - Nicolas Montetagaud, Directeur Marketing
• RUEDUCOMMERCE.COM - Claire Lestoille, Directrice Marketing
  

 En partenariat avec     

Le projet SEPA (single euro payments area ou espace unique de paiements en euros) est le prolongement du passage à l’euro et vise à rendre les paiements scripturaux intra européens (surtout électroniques), aussi faciles que les paiements fiduciaires.

Le projet SEPA comprend un volet opérationnel et un volet juridique :

• Volet opérationnel : consiste en la mise en place d’une gamme unique d’instruments de paiements scripturaux qui pourront être utilisés aussi facilement dans toute la zone SEPA (virement, prélèvement, paiement par carte).
• Volet juridique : résulte de la directive 2007/64 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, aussi appelée « directive PSD » (Payment service Providers) ou « directive SEPA » (en raison du contexte dans lequel elle s’inscrit), est datée du 13 novembre 2007. Elle doit être transposée dans les législations nationales pour le 1er novembre 2009.

• DEXIA - Jean Paul Gauzes, Directeur Juridique et rapporteur de la directive SEPA auprès de la Commission Européenne
  
• CABINET ULYS - Cathie-Rosalie Joly, Avocate et Docteur en droit
• STERIA - Jacques Bachelart, directeur développement groupe, services financiers
• NI-HAO – Luc Migeot, Président du Groupe de Travail SEPA du MEDEF

· Date limite de livraison : La mesure concernant l’obligation d’indiquer une date limite de livraison et la possibilité pour le consommateur d’annuler sa commande lorsque cette date est dépassée de 7 jours – comment un VPCiste peut-il, lors de l’impression du catalogue, connaître la date de la commande (la date de livraison étant liée à cette dernière) ?

· L’article 29 réglemente les types de numéros que les entreprises mettent à disposition de leurs clients :

- Quels sont les usages concernés ?

- Que doit-on entendre par « coûts de communication » ?

- Quelles sont les entreprises concernées ?

· Quelles sont les solutions disponibles pour s’adapter à ce nouveau cadre législatif ?

- Les numéros compatibles avec la loi « Chatel »

- Les solutions pour développer le self service

· L’impact de la gratuité des appels contraints sur les centres d’appels ?

· L’obligation, en cas de rétraction du client, de rembourser la totalité des sommes versées : Côté e-commerce – le remboursement systématique des frais de livraison ne provoquera-t-il pas une augmentation des prix ? Parallèlement, le marchand doit-il rembourser les frais de port aller ET retour ? Qu’en sera-t-il de la mise à disposition de services de livraison dits à valeur ajoutée (type Chronopost, coursier, etc.) ? Le client pourra-t-il toujours en bénéficier ?

· Que faut-il changer dans les CGV ?

· Quelles sont les incidences probables de cette loi sur le comportement des entreprises ?

· Qu’impliquera le fait que le juge pourra lui-même soulever d’office toutes les dispositions du code de la consommation malmenées dans un litige ?

· Existe-t-il des dispositions qui auraient pu/dû figurer dans la loi Chatel ?

• ORANGE BUSINESS SERVICES - Alain Fitoussi, Directeur marketing des services d'accueil
• WEBHELP - Christel Scheffmann, Contrôleur Juridique et Financier
• YVES ROCHER - Guy Gras, Directeur juridique
• EXPEDIA - Virginie Hamonou, Operation Manager, et Carole Sierra, Responsable du service contentieux
• JET MULTIMEDIA - Marie-Christine Méry, Responsable réglementation et international

• Définir et mesurer la performance : quelle est la nature de la performance que l’on souhaite mesurer ? Importance du choix d’indicateurs financiers et non financiers pertinents.
• Le suivi et l’analyse de la performance réalisée : le suivi budgétaire est-il encore adapté à la prise de décision ? un suivi de la performance à partir de tableaux n’est-il pas plus réactif ?
• Les programmes d’amélioration de la performance (amélioration de la qualité, réduction des coûts, réorganisation et optimisation des processus) : qui sont les acteurs concernés ? au niveau de chaque entité et au niveau global ?
• Qu’est-ce qu’un système de pilotage de la performance ? reporting externe (consolidation statutaire), reporting de gestion (KPI, tableaux de bord, scorecard), analyse – simulation (décisionnel) et élaboration budgétaire (planification, forecast, rolling forecast).
• Quels sont les objectifs généralement recherchés par la mise en place d’un tel système ? Disposer d’une information financière et non financière fiable, sécurisée et homogène, permettre aux opérationnels de disposer d’une information de qualité pour réaliser leur activité, …
• Quels sont généralement les contextes de mise en place d’un système de pilotage ?
  - Amélioration de la performance globale de l’entreprise
  - Arrivée au capital d’investisseurs extérieurs de type capital investissement, notamment LBO
  - Optimisation de la fonction comptabilité – finance
  - Contraintes réglementaires
• Modalités de mise en place d’un système de pilotage de la performance : Choix des solutions, intervenants internes – externes ? Démarches de la mise en œuvre

• LAGARDERE - Agnès D'Amilly, Directrice du contrôle de gestion
• BMA - Jean-Luc Lagarde, Associé et ancien directeur financier de Sony
• APOCOPE - Sylvie Giniez, DAF
• SUEZ - Ariane Delalieux, Responsable du centre de compétence business intelligence
• GEMALTO - Xavier Palayer, Senior Director Information Systems, Responsable entreprise products & perfomance management

• Quels sont les nouveaux modes de traçabilité/surveillance et à quelle fins sont-ils utilisés : productivité, sécurité, fuite d'information, respect des workflows ... ? En conséquence que surveille-t-on ?
• Quel est l'évolution du cadre juridique ? Quels sont les risques pour l'entreprise et qui est responsable : DRH, Direction juridique, DG ... ?
• Quel est l'angle de communication pour informer/associer les salariés ? Quel est le degré de transparence et quel est leur recours pour accéder aux informations les concernant ?
• Placebo ou réel outil de pilotage : l'effet d'annonce et quelques piqures de rappel ne suffisent-ils pas ? Quel est en effet le coût de gestion d'un système de suivi : ressources humaines, stockage de l'information, coût logiciels et hardware ... ?
• Quel est le rôle des syndicats : sont-ils impliqués dans la mise en place du système ?

• LASER - Nathalie Beaurain, Responsable Juridique Adjoint -SR-
• MICROSOFT - Thaima Samman, Directrice des Affaires Publiques Europe/Moyen-Orient/Afrique
• GIDE LOYRETTE NOUEL - Etienne Drouard, Avocat à la Cour
• PPR - Michel Friocourt, Directeur Juridique
• ARETE - Serge Gauthronnet, Expert auprès des Comités d'Entreprise

• La télévision mobile personnelle : un média linéaire ou non linéaire?
• Quelles doivent être les règles qui encadrent la diffusion de contenu multimédia mobile?
• Publicité : Quel encadrement pour la publicité audiovisuelle?Quelles règles pour l'insertion des spots publicitaires? Faut - il déroger aux règles de limitation journalière?
• Diversité culturelle : Comment s'assurer de l'objectif européen de diversité culturelle des oeuvres diffusées ?
• La protection des mineurs :
• Où en est-on des mesures prises par l’AFOM (proposer le contrôle parental gratuit, paramétrage des logiciels, etc.) ?
• Comment s'assurer de la protection du jeune public? Comment empêcher l'accès aux contenus sensibles? Qu'est ce qu'une technique permettant de bloquer l'accès? Comment modérer les parties publiques des "tchats"
• typologie des contenus : Quelle efficacité pour la classification des contenus? Comment établir les frontières entre les contenus de différentes catégories?
• Comment développer l’usage du multimédia mobile tout en respectant les droits d’auteurs ? Le développement des codes 2D va-t-il à l’encontre de cet effort de régularisation ? Quelle articulation avec les DRM ?

• 1633 - Michel Birnbaum, PDG
• JET MULTIMEDIA - Marie-Christine Mery, Directrice de la Réglementation
• AFOM - Frédéric Geraud de Lescazes, Responsable Relations Opérateurs

• CARREFOUR - Marc Veyron, Directeur des Ressources Humaines
• ERICSSON - Véronique Mortessagne, Directrice des Ressources Humaines

Contrefaçon de marque, référencement abusif, parodie... la marque est la cible de tous les dangers. Les contestations autour des liens sponsorisés et l'achat de mots-clefs illustrent notamment ces enjeux.

Stratégie de nommage, de protection et de défense des noms de domaine

-          Les stratégies de protection des noms de domaine

-          Les stratégies de défense

-          Le cybersquatting

-          L'émergence de nouvelles formes de cybersquatting

La défense des marques

-          Les différentes atteintes portées aux marques via Internet

-          Les difficultés rencontrées par les titulaires de marques

-          Les moyens de lutte contre la contrefaçon

-          Le coût de la lutte anti-contrefaçon

La problématique des liens sponsorisés

-          Le référencement payant

-          Les problématiques liées aux marques

-          Les tendances de la jurisprudence récente

-          Les solutions proposées

• GOOGLE - Yoram Elkaim, Directeur juridique
• AFNIC - Loïc Damilaville, Adjoint au Directeur Général
• YAHOO! - Sophie Pradère, Legal Director - IP Strategy & Transactions - European Operations
• YVES SAINT LAURENT BEAUTE - Agnès Hasselmann, Juriste spécialisée protection des marques

• KEYNECTIS - Rémi Pifaut, Responsable du Département Avant-Vente
• GIDE LOYRETTE NOUEL - Olivier Menant, Avocat à la Cour
• SGDN/DCSSI - Pascal Chour, Responsable du Centre de Certification
• MONABANQ - Jérôme Huvelle, chef du service juridique